INFO:

COUR D'APPEL de BESANCON

TRIBUNAL d'INSTANCE de BELFORT

Les Conciliateurs de Justice sont  à votre disposition dans les permanences suivantes :

 permanences 2018 tb

Le lundi de 15h à 17h 30  en mairie de Delle, contact: 03 84 36 66 66

Le mardi de 13h30 à 17h au tribunal d’instance de Belfort, contact: 03 84 28 16 21

Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Valdoie, contact : 03 84 57 64 64

Le vendredi de 14h à 17h, semaines impairs à la communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont,

Le mercredi de 14h à 17h, semaines pairs en mairie de Giromagny,

Le vendredi de 14h à 17h, semaines pairs en mairie de Montreux-château

Contact: 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46

Dans un souci d’organisation merci de prendre rendez-vous aux numéros indiqués

Les conciliateurs de justice ménent des actions specifiques d’arbitrage dans un but de trouver une solution amiabe entre deux parties qu’elles aient ou non saisi un juge.

Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d’ordre civil tel que :

• Probleme de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances)
• Differents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux
• Litige à la consomation
• Créances impayées
• Malfaçons de travaux

 GUIDE-professionnels du droit 90

L' AGARPIF

organise sa traditionnelle

vente de produits du terroir (fromages, saucisses, lard, ...)

ainsi que d'idées cadeaux pour Noël (paniers et plateaux garnis, ...)

Bon de commande Hotte de Noël 2017 Vauthiermont

Les ventes se feront au profit des enfants du RPI de Fontaine

dans le but de participer au financement des sorties pédagogiques.

Soutenez leur action grâce à vos commandes !

et suivez-les sur Facebook :
https://www.facebook.com/agarpif

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE des FINANCES PUBLIQUES DE DELLE

AVIS  AU  PUBLIC

Les bureaux de la Trésorerie de DELLE seront fermés exceptionnellement

le jeudi après-midi 16 novembre 2017

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 06 novembre 2017 à 19h30 en mairie.

L' AGARPIF

organise sa vente de produits d'automne

(fromages, miel, farine, pommes, ...)

Bon de commande Panier dautomne 2017 Bethonvilliers

Les ventes se feront au profit des enfants du RPI de Fontaine

dans le but de participer au financement des sorties pédagogiques.

Soutenez leur action grâce à vos commandes !

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https://www.facebook.com/agarpif

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 02 octobre 2017 à 19h30 en mairie.

Attention

L'adresse mail de la mairie a changé !

Vous pouvez désormais nous joindre à l'adresse suivante:

mairie.vauthiermont@orange.fr

Le Secrétariat de Mairie sera fermé pour cause de congés annuels

du 24 juillet au 15 août 2017 inclus

en cas d’urgence, vous pouvez contacter le Maire ou ses Adjoints

Merci de votre compréhension